Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations HALALMARKET avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faite au moyen du code confidentiel.

  • Art.1 - Accès au service Halalmarket
  • Art.2 - Photographies - Illustrations
  • Art.3 - Commande
  • Art.4 - Livraison
  • Art.5 - Paiement
  • Art 6 - Garantie
  • Art.7 - Responsabilité
  • Art.8 - Clause résolutoire
  • Art.9 - Modification des conditions
  • Art.10 - Règlements des litiges

 

Article 1 : Accès au service Halalmarket

 

Le client dispose de trois modes d'accès aux services Halalmarket : téléphone, fax et Internet (halalmarket.fr).

Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.

Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant ; il devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Halalmarket peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.

L'accès au service peut se faire selon quatre formules :

- la formule pour livraison à son domicile propre, où le particulier doit acquitter des frais de service pour chaque commande,

- la formule Société, entreprise avec forfait de livraison défini dans les pages services du catalogue.

Les données et informations personnelles communiquées à Halalmarket sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertus de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à Halalmarket Service Clients, « adresse » « code postal »

Les fichiers Halalmarket sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Par l'intermédiaire de Halalmarket, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part.

La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Protection à l'égard des mineurs :

- Halalmarket rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et Halalmarket informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

- Halalmarket s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu illicites et de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

 

Article 2 : Photographies - Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas tous contractuels.

La société Halalmarket garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

Article 3 : Commande

Les différents modes d'accès au service, stipulés à l'article 1, mettent en œuvre pour Halalmarket des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (téléphone, fax, Internet).

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes par Internet. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être de 40 € minimum.

Halalmarket se réserve le droit d'exiger un numéro de carte bancaire pour le paiement d'une commande quelque soit le montant de celle-ci

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 7,50 € seront facturés au client.

De son côté, Halalmarket se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client gardera conservera avec lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Halalmarket et n'affectent pas la validité de la vente.

Halalmarket s'engage à prévenir par mail le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 4 : Livraison

Halalmarket ne livre les produits de la gamme supermarché ou ceux de ses partenaires que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés dans le catalogue et sur le site www.halalmarket.fr selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés.

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à Halalmarket de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 6ème étage d'habitation, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

Aucune livraison, sous peine d'annulation de la commande, ne pourra être effectuée dans la rue, dans une voiture ou dans un hall d'immeuble et plus généralement toute livraison en dehors du domicile du client.

Dans un souci de sécurité et afin de s’assurer que la personne qui a passé commande est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé, la société HALALMARKET se permettra de demander une pièce d’identité à chacun de ses nouveaux clients.

Certains événements échappant à la volonté de Halalmarket qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention express, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Halalmarket, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir par téléphone, Halalmarket la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur le catalogue.

Si le client est absent lors de la livraison, une participation fixée à 10,50 euros lui sera facturée.

Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 13,50 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,50 euros.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Article 5 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

- Pour les particuliers :

Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité. Les paiements par chèque ne sont acceptés que sur la zone Ile de France.

- Pour les sociétés :

Les marchandises sont payables dès réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une suspension du compte.

Dans un souci de protection du client, Halalmarket demande à chaque client, à ce qu'il accepte :

- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur,

- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Halalmarket.

En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Halalmarket vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (à compléter) . Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement (à compléter).

Article 6 : Garantie

6.1 - Garantie légale :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 - Droit de retour :

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Halalmarket du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Concernant les produits d'hygiène, de maquillage, etc…, le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Halalmarket, sous huit jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

6.3 - Frais de retour :

Lorsque la responsabilité de Halalmarket est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société Halalmarket s'engage soit à reprendre le colis et/ou produit immédiatement par le biais du livreur, soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

6.4 SAV petit électroménager

Le client dispose d’un service après vente dont la procédure est décrite dans les confitions du Service après-vente.

Article 7 : Responsabilité

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Article 8 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise, des frais de service, Halalmarket peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.

Article 9 : Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveauté du service Halalmarket et de ses évolutions possibles, Halalmarket se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur halalmarket.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiées et transmises aux clients.

Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au (33) (0)1 48 30 48 63 (0,15 €/mn) ou par courrier à Service clients, Halalmarket, (BP 30064 - 75224 PARIS CEDEX 05 (FRANCE)).

Article 10 : Réglements des litiges - Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande Halalmarket, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients Halalmarket pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Halalmarket est joignable par téléphone au (33) (0)1 48 30 48 63, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le catalogue produit ou sur le site Internet www.halalmarket.fr dans la rubrique "contactez-nous".

Halalmarket s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents